J.O. 96 du 23 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07423

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405081X


Par délibération en date du 23 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du lycée Carcouet à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Zest FM du 19 avril au 15 mai 2004 :

Site : lycée Carcouet, 115, boulevard du Massacre, quartiers Breils-Malville, 44049 Nantes Cedex.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 92,4 MHz.